Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent les conditions dans lesquelles le site est mis à disposition des utilisateurs. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions qui suivent.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés au matériel, aux logiciels ou à la connexion Internet restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Loic Services se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il lui est interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à sa sécurité, à son intégrité ou d’en faire un usage frauduleux, abusif ou illicite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, quels qu’ils soient, demeure protégé au titre de la propriété intellectuelle. Pour plus de précisions, l’utilisateur est invité à consulter les Mentions légales du site.

5. Responsabilité

Loic Services met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir le garantir de manière permanente. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.